Choisir son régime matrimonial.

Lorsqu’un couple décide de se marier, outre l’organisation festive et administrative liée à l’évènement, il est primordial d’aborder la question du régime matrimonial. Il existe plusieurs régimes tel que celui de la séparation de bien ou encore celui de la communauté de biens réduite aux acquêts.
Le régime permet notamment de déterminer la consistance du patrimoine de chacun des époux au cours du mariage.
A titre d’exemple, dans un régime séparatiste, les revenus de travail restent propres alors que dans un régime communautaire ces revenus tombent dans la communauté et appartiennent aux époux à concurrence de moitié chacun.
Chaque régime peut comprendre des aménagements spécifiques tels que la création d’une communauté au sein d'un régime séparatiste pour certains biens, la possibilité d'attribuer au conjoint survivant certains biens en cas de décès avant ouverture de la succession, l'attribution préférentielle de la société au conjoint survivant…
Votre notaire est là pour vous conseiller et rédiger un contrat adapté à votre situation. Une fois mariés, les époux peuvent envisager de changer de régime matrimonial passé un délai de deux ans. En présence d’enfant mineur, ce changement nécessite d’être approuvé par un juge. En revanche lorsque les enfants sont tous majeurs, la procédure est simplifiée et le changement sera validé à défaut d’opposition de la part d’éventuel créancier et des enfants.
Le régime initialement choisit peut ne plus répondre aux attentes du couple en raison des évènements de la vie comme un héritage, l’arrivée de la retraite faisant cesser une activité professionnelle à risque, la certitude d’un couple soudé souhaitant commencer à organiser la protection du survivant ainsi que la transmission au profit des descendants. Il est notamment possible de s’orienter vers le régime de la communauté universel. Ce régime matrimonial a vocation à créer une communauté élargie au sein de laquelle pourront figurer l’ensemble des biens du couple y compris ceux reçus par donation ou par succession, biens qui sont propres à celui qui les reçoit. Cet apport des biens propres à la communauté permet d’équilibrer le patrimoine du couple pour assurer au survivant la propriété de la moitié du patrimoine.
Au plan fiscal, ce rééquilibrage permet également de profiter au maximum des abattements accordés aux descendants en cas de donation ou de succession, ce qui génèrera la plupart du temps une économie d’impôt. Outre la mise en communauté de tous les biens il est également possible de transmettre l’intégralité du patrimoine du couple au survivant, faisant de ce régime matrimonial « LE » régime par excellence de protection du survivant. Cette possibilité sera étudiée avec votre notaire qui pourra vous conseiller sur l’opportunité d’user de cet avantage.

N’hésitez pas à prendre un rendez-vous à l’Etude afin d’obtenir les réponses à vos questions en la matière.