Je souhaite faire un cadeau à mes enfants en leur donnant de l’argent, comment faire ?
Vous pouvez faire des "présents d’usage" à vos enfants, ou à vos proches en leur donnant de l’argent sans la moindre formalité, mais dans un certaine mesure ! Le montant et la fréquence doivent être raisonnables.
La loi vous permet de faire des "présents d’usage" tant qu’ils se limitent à certains évènements comme un anniversaire, noël, une naissance, un diplôme.
Par ailleurs, ce cadeau ne doit pas excéder une certaine valeur, c’est-à-dire être modique par rapport à votre patrimoine.
Si ces conditions ne sont pas réunies, vous vous exposez à une requalification du cadeau en donation déguisée, avec les conséquences qui s’y attachent : fiscalité de la donation assortie de pénalités. L’enfant qui aura reçu le don sera tenu au rapport à votre succession.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à faire appel à Archers Notaires à Lyon.