Donations entre parents-enfants et entre époux
Les donations entre parents-enfants et entre époux : optimiser votre patrimoine tout en soutenant vos proches 💸
Les donations entre proches permettent de transmettre du patrimoine tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Voici un avant-gout sur les options, dont le démembrement de propriété pour optimiser la transmission de biens immobiliers 🏠.
1. Donations entre époux ou partenaires de PACS
Chaque époux ou partenaire peut donner jusqu’à 80 724 € sans taxes, renouvelable tous les 15 ans. Ce plafond permet une transmission progressive sans alourdir la fiscalité 💍.
2. Donations entre parents et enfants 👨👩👧
Les parents peuvent donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, doublé si les deux parents participent. En plus, un don d’argent permet de donner jusqu’à 31 865 € par parent, sous conditions d’âge 🎁.
3. Barème de taxation pour les montants excédentaires 📈
En cas de dépassement des abattements, la donation est soumise à un barème progressif (5 % à 45 %) selon le montant :
Montant de la donation - Taux d’imposition
Jusqu’à 8 072 € …….…………………………………5 %
De 8 072 € à 12 109 € ..…………….……………10 %
De 12 109 € à 15 932 € …………………………15 %
De 15 932 € à 552 324 € ……………………….20 %
De 552 324 € à 902 838 € ……………………..30 %
De 902 838 € à 1 805 677 € ……..…….……..40 %
Plus de 1 805 677 € ………………………………45 %
4. Le démembrement de propriété 🏠
Le démembrement consiste à scinder un bien en nue-propriété (propriété) et usufruit (usage et revenus). En donnant la nue-propriété tout en gardant l’usufruit, la valeur taxable est réduite, optimisant la fiscalité.
Exemple de Démembrement 🎨
Imaginons qu’un parent (âgé entre 51 et 60 ans) possède un bien de 200 000 €. En donnant la nue-propriété à son enfant et gardant l’usufruit, la valeur taxable peut être réduite de moitié, soit 100 000 €. Cette technique permet d’utiliser pleinement l’abattement parent-enfant, tout en maintenant des revenus pour le parent. Au décès de l’usufruitier, l’enfant devient plein propriétaire sans droits supplémentaires 🌱.
Conseils pour optimiser vos donations ✨
• Étalez les dons pour maximiser les abattements,
• Anticipez sur le long terme pour un équilibre entre transmission et sécurité,
• Consultez nous pour des conseils personnalisés et la rédaction des actes 🖋️.
Le démembrement et les donations entre proches offrent des solutions stratégiques pour transmettre votre patrimoine en minimisant les impôts, tout en assurant une certaine sécurité économique pour vous et vos bénéficiaires.
N’oubliez pas que même si la « transmission fiscale » est importante, la transmission civile et son organisation est primordiale. Nous pouvons vous aider à cet effet.