Comprendre la différence entre la donation simple et la donation partage autour d’un exemple
Comme indiqué dans notre dernier article, il est souvent opportun de transmettre de son vivant et d’anticiper son décès. Comprendre la différence entre la donation simple et la donation-partage est important.
Chacune a ses spécificités et implications. Illustrons cela avec un exemple simple mais probant qui vous permettra d’appréhender cette importante différence.
Donation simple 💸
Définition :
Vous donnez un bien ou une somme d’argent à votre enfant, sans organiser la répartition entre vos héritiers ni figer la valeur.
Exemple : Imaginez que vous êtes un grand amateur de vin et que vous possédez une cave remplie des meilleurs crus. Vous décidez de donner vos précieuses bouteilles de Romanée-Conti, d’une valeur de 20 000 €, à votre fils aîné, Pierre. À votre décès, vos autres enfants, Paul et Jacques, découvrent que Pierre a reçu ce trésor viticole. Ils demandent alors que la valeur des bouteilles soit “réintégrée” dans la succession.
Implications civiles :
• Rapport à la succession : La donation est réintégrée dans la masse successorale lors de votre décès, ce qui peut entraîner des ajustements entre héritiers.
• Réévaluation : La valeur du bien donné est réévaluée au jour du décès, ce qui peut causer des surprises (surtout si les bouteilles ont pris de la valeur avec le temps !). Si elle valent 100.000 €, c’est la valeur que vous aurez donnée !
Pierre n’aurait donc pas reçu 20.000 € en valeur mais bien 100.000 € !
Les parts pour les trois enfants seraient pour cette partie (on simplifie) de 33.333 € par enfants, soit 100.000 €.
Si aucune autre donation n’a été effectuée aux deux autres frères, celui qui a reçu (le donataire), devra 33.333 € à chacun de ses deux frères soit 66.666 €.
Donation-partage 🏠🔑
Définition :
Vous répartissez de votre vivant tout ou partie de votre patrimoine entre vos héritiers, en figeant la valeur des biens au moment de la donation, qui sera donc une donation-partage.
Exemple : Vous décidez cette fois de partager équitablement votre cave à vins entre Pierre, Paul et Jacques. Chacun reçoit une part égale de vos précieux flacons. À votre décès, aucun d’eux ne peut réclamer une part supplémentaire du vin, car tout a déjà été réparti équitablement. Pas de disputes, juste du vin pour tout le monde !
Implications civiles :
• Répartition définitive : La répartition et la valeur des biens sont figées au moment de la donation, évitant ainsi les réévaluations futures et les éventuels conflits entre héritiers.
• Non-rapportabilité : Les biens donnés ne sont pas réintégrés dans la succession, ce qui signifie qu’ils ne seront pas pris en compte lors du partage de votre héritage.
Si les bouteilles prennent de la valeur, il n’en sera pas tenu compte au règlement de la succession.
Si elles sont données pour 20.000 € et qu’elles valent 100.000 € lors du règlement de la succession, on va considérer que vous avez donné 20.000 €.
Conclusion :
Le choix entre une donation simple et une donation-partage dépend de votre situation familiale et de vos objectifs patrimoniaux. La donation-partage offre une sécurité juridique en fixant la répartition et la valeur des biens, ce qui peut prévenir des litiges entre héritiers. Il est recommandé de consulter un notaire pour déterminer la solution la plus adaptée à votre situation. En pratique, la donation-partage est utilisée quand elle est comprise.
N’hésitez pas à nous questionner sur ce sujet important.
L’équipe ARCHERS NOTAIRES